Politique de Confidentialité

Version en vigueur au 23/07/2026 — annule et remplace toute version antérieure

La présente politique décrit la manière dont la société BGM SAS (ci-après « BGM ») traite les données à caractère personnel dans le cadre de son activité de distribution auprès des professionnels et des administrations, et de l’utilisation des sites www.bgmwinfield.com et www.bgmwinfield.fr (ci-après le « Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est BGM SAS, société par actions simplifiée au capital de 12 196 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 592 017 743, dont le siège social est situé 15 route de Meaux, RN3, Le Bois Fleuri, 77410 Claye-Souilly — Tél. : +33 (0)1 60 26 13 07 — Courriel : contact@bgmwinfield.fr.

2. Données collectées

BGM s’adressant exclusivement à une clientèle professionnelle et institutionnelle, les données traitées concernent principalement les représentants, dirigeants et interlocuteurs de ses clients et prospects. Sont susceptibles d’être collectées :

– Données d’identification et de contact professionnelles : nom, prénom, fonction, raison sociale, adresse, téléphone, adresse électronique, communiquées lors de la création d’un compte professionnel sur le Site, d’une commande, d’une demande de contact ou de l’inscription à la newsletter ;

– Justificatifs réglementaires exigés pour le commerce des armes et munitions : extrait Kbis, agrément et autorisation de commerce des armes et munitions, pièce d’identité du représentant légal, pouvoirs et habilitations, documents administratifs des services acquéreurs ;

– Données relatives aux commandes et à la facturation : historique des commandes, livraisons, factures et règlements. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par BGM au-delà des besoins de l’opération de paiement ;

– Données techniques de connexion strictement nécessaires au fonctionnement du Site (voir l’article 8 relatif aux cookies).

3. Finalités et bases légales

Les traitements mis en œuvre par BGM reposent sur les bases légales suivantes :

– Exécution du contrat : gestion des comptes professionnels, des devis, des commandes, des livraisons, de la facturation, du service après-vente et de la relation commerciale ;

– Obligations légales et réglementaires : vérification des agréments et autorisations des clients, tenue des registres imposés par la réglementation sur les armes et munitions, obligations comptables et fiscales, réponses aux réquisitions des autorités ;

– Intérêt légitime : prospection commerciale auprès de professionnels en lien avec leur activité, sécurité du Site et prévention de la fraude, gestion des impayés et du contentieux ;

– Consentement : envoi de la newsletter aux personnes qui s’y inscrivent. Chaque envoi comporte un lien de désinscription et le consentement peut être retiré à tout moment.

4. Destinataires des données

Les données sont traitées par les services habilités de BGM. Elles sont communiquées, dans la seule mesure nécessaire à leurs missions, à :

– ses sous-traitants : hébergeur du Site, transporteurs et prestataires logistiques, prestataires informatiques et de paiement, expert-comptable ;

– les autorités administratives et judiciaires dans le cadre de leurs prérogatives légales, notamment au titre de la réglementation sur les armes et munitions.

Les données ne font l’objet d’aucune cession ni location à des tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

– Données relatives aux clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les délais de prescription légale applicables ;

– Pièces comptables et factures : dix (10) ans conformément au Code de commerce ;

– Registres et documents imposés par la réglementation sur les armes et munitions : pendant les durées spécifiques fixées par cette réglementation ;

– Données de prospection : trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;

– Newsletter : jusqu’à la désinscription.

6. Hébergement et sécurité

Le Site et les données sont hébergés au sein de l’Union européenne. Les données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne. BGM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, adaptées à la sensibilité particulière de son secteur d’activité (accès restreints, sauvegardes, chiffrement des échanges avec le Site).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition (notamment à la prospection) et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s’exercent auprès de : BGM SAS — Protection des données, 15 route de Meaux, RN3, Le Bois Fleuri, 77410 Claye-Souilly, ou par courriel à contact@bgmwinfield.fr, en joignant tout élément permettant de justifier de son identité. BGM répond dans un délai d’un mois, prorogeable dans les conditions prévues par le RGPD.

Ces droits peuvent être limités lorsque la conservation des données est imposée à BGM par une obligation légale, notamment par la réglementation applicable au commerce des armes et munitions.

Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies

Ces cookies peuvent être bloqués via le paramétrage du navigateur ; certaines fonctionnalités du Site (panier, compte) peuvent alors ne plus fonctionner.

9. Mise à jour

BGM peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site, identifiée par sa date de mise en vigueur.

BGM SAS — 15 route de Meaux, RN3, Le Bois Fleuri, 77410 Claye-Souilly — RCS Meaux 592 017 743